Le tirage au sort des jurés d'assises suit une procédure stricte qui vise à garantir l’impartialité et la représentativité des citoyens appelés à participer aux sessions d’assises. La Ville de Tain l'Hermitage doit fournir 5 jurés à la Cour d'Assise de la Drôme chaque année, proportionnellement à sa population.
Voici les étapes de sélection qui seront suivies pour la constitution du jury de la Drôme 2026 :
- Sélection sur les listes électorales : 4 mars 2025
Chaque année, le maire de chaque commune tire au sort un nombre déterminé de personnes sur les listes électorales. Cette première sélection est ensuite transmise au greffe de la cour d’assises du département. - Élaboration de la liste annuelle des jurés : septembre 2025
Le président du tribunal judiciaire effectue un second tirage au sort parmi les personnes sélectionnées afin d’établir la liste annuelle des jurés. Les personnes retenues reçoivent une notification et doivent remplir certaines conditions : être de nationalité française, avoir au moins 23 ans, savoir lire et écrire en français et ne pas être dans un cas d’incapacité (condamnation, fonction incompatible, etc.). - Tirage au sort des jurés pour chaque session
Avant chaque session d’assises, un troisième tirage au sort est réalisé à partir de la liste annuelle départementale pour désigner les jurés qui siégeront. Une liste de jurés suppléants est également constituée. - Audience de constitution du jury
Lors de l’ouverture du procès, les jurés sont convoqués et un dernier tirage au sort a lieu en audience publique pour sélectionner le jury final.
Ainsi, le processus garantit une sélection aléatoire et impartiale des citoyens pour assurer un jugement équitable.
En France, être juré d’assises est un devoir citoyen. Toute personne tirée au sort a l’obligation de se présenter et de siéger, sauf motif légitime d’exemption (maladie, charge familiale, etc.). Le refus injustifié peut entraîner une amende. Ce devoir garantit la participation des citoyens à la justice pénale.