Service Population

Les missions du Service Population sont variées et concernent principalement la vie citoyenne des habitants de la Ville.

Etat civil

• Enregistrement des naissances, décès, reconnaissances, changements de nom ou de prénoms,
• Instruction et célébration des mariages, Pactes Civils de Solidarité, baptêmes civils,
• Délivrance de copies, ou d’extraits avec ou sans filiation, des actes de naissance, mariage, décès.
• Titres d’identité : instruction et délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports.
• Attestations d’accueil : instruction et validation des demandes déposées à l’accueil.
• Cartes de résident : audition et avis sur les dossiers transmis par la Préfecture.
• Regroupements familiaux : avis sur les dossiers transmis par l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration).

Cimetières

• Gestion administrative des concessions : vente, renouvellement, reprises,
• Autorisations de travaux sur les concessions.

Elections

• Révision annuelle de la liste électorale : inscriptions, radiations, modifications,
• Organisation des scrutins électoraux,
• Suivi des procurations électorales.

Commerce

• Déclarations de ventes au déballage : brocantes, vide-greniers, vide-maisons, divers,
• Dérogations dominicales d’ouverture du commerce de détail non alimentaire,
• Commerce ambulant : autorisation d’occupation de l’emplacement réservé.

Débits de boissons

• Autorisation des débits temporaires (buvettes),
• Déclaration des débits de boissons permanents (à consommer sur place, licences restaurant, vente à emporter).

Agriculture et environnement

• Informations sur les procédures de calamité agricole,
• Informations sur les mesures de restriction d’eau,
• Affichage arrêtés chasse & pêche, divers,
• Déclarations en vue d’incinération de végétaux.