Service Population

Les missions du Service Population sont variées et concernent principalement la vie citoyenne des habitants de la Ville.

Etat civil

  • Enregistrement des naissances, décès, reconnaissances, changements de nom ou de prénoms,
  • Instruction et célébration des mariages, Pactes Civils de Solidarité, baptêmes civils,
  • Délivrance de copies, ou d’extraits avec ou sans filiation, des actes de naissance, mariage, décès.
  • Titres d’identité : instruction et délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports.
  • Attestations d’accueil : instruction et validation des demandes déposées à l’accueil.
  • Cartes de résident : audition et avis sur les dossiers transmis par la Préfecture.
  • Regroupements familiaux : avis sur les dossiers transmis par l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration).

Cimetières

  • Gestion administrative des concessions : vente, renouvellement, reprises,
  • Autorisations de travaux sur les concessions.

Elections

  • Révision annuelle de la liste électorale : inscriptions, radiations, modifications,
  • Organisation des scrutins électoraux,
  • Suivi des procurations électorales.

Commerce

  • Déclarations de ventes au déballage : brocantes, vide-greniers, vide-maisons, divers,
  • Dérogations dominicales d’ouverture du commerce de détail non alimentaire,
  • Commerce ambulant : autorisation d’occupation de l’emplacement réservé.

Débits de boissons

  • Autorisation des débits temporaires (buvettes),
  • Déclaration des débits de boissons permanents (à consommer sur place, licences restaurant, vente à emporter).

Agriculture et environnement

  • Informations sur les procédures de calamité agricole,
  • Informations sur les mesures de restriction d’eau,
  • Affichage arrêtés chasse & pêche, divers,
  • Déclarations en vue d’incinération de végétaux.

Contact 

Direction : Laurent GONNET

Hôtel de Ville - 1er étage

04 75 08 30 32

service-population@ville-tain.com

Horaires 

Du lundi au vendredi : 8h30-12h15 / 13h45-17h30

Samedi matin (uniquement sur RDV) : 8h30-12h15