Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme n’est pas une autorisation mais un document informatif. Il existe deux certificats :

• Le certificat d’information qui donne les règles d’urbanisme sur un terrain,
• Le certificat opérationnel qui renseigne sur la faisabilité d’un projet.

Le certificat d’urbanisme est facultatif. Il peut être demandé par le propriétaire du terrain ou toute personne intéressée. Le délai d’instruction d’un certificat d’urbanisme est d’un mois dès la réception de votre demande.