Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée lors de travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire.
Le délai d’instruction d’un certificat d’urbanisme est d’un mois dès la réception de votre demande.
Déclaration préalable de travaux
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes
- Extensions,
- Portes, fenêtres, toiture
- Transformation d’un garage en pièce d’habitation,
- Ravalement de façade,
- Construction nouvelle (abris de jardin, garage…)
- Piscine,
- Clôture et mur.
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
- Changement de destination d’une construction.