Naissance
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France et doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement, auprès de la mairie du lieu de naissance.
La déclaration est faite par le père, la mère ou une personne ayant assisté à l’accouchement. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil compétent.
Pièces à fournir
- Une attestation d’accouchement du médecin ou de la sage-femme,
- Une déclaration de choix de nom si les parents en ont fait la démarche,
- Le ou les acte(s) de reconnaissance le cas échéant (le père peut reconnaître l’enfant lors de la déclaration de naissance),
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Une pièce d’identité du déclarant,
- Le livret de famille si les parents ont déjà un enfant commun.
Si la déclaration de naissance n’est pas effectuée dans le délai de 5 jours, une déclaration judicaire de naissance est nécessaire. Il faut ainsi recourir à un avocat pour obtenir un jugement déclaratif de naissance.
Reconnaissance
En France, la déclaration de reconnaissance peut être reçue dans n’importe quelle mairie. A l’étranger, elle peut s’effectuer au consulat ou à l’ambassade de France. Elle permet d’établir juridiquement la filiation entre l’enfant visé et le déclarant lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux.
Pièces à fournir
- Une pièce d’identité (même périmée) de chacun des déclarants,
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois de chacun des déclarants,
- Le livret de famille si les parents ont déjà un enfant commun.