Occupation du Domaine Public : terrasses et commerces

La demande d'autorisation temporaire ou permanente d'occupation privative de la voie publique concerne les commerçants qui souhaitent occuper une partie de l'espace public dans le cadre de son activité. 

Le formulaire est à télécharger, à compléter et à retourner à la Police Municipale de Tain l'Hermitage. Il doit être accompagné d'un plan succinct côté de l’emprise au sol ainsi qu’un croquis, échantillon ou documentation concernant l’esthétique d’une éventuelle installation de mobilier et son mode de fixation.

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